AVANCEMENT DU SCOT

AVANCEMENT DE NOTRE SCOT – septembre 2020

Le Pays de la Haute Sarthe dispose d’un périmètre de SCOT depuis 2003. Le Pays a engagé les travaux pour élaborer ce SCOT en octobre 2011.

L’élaboration du diagnostic du SCoT a été confiée au Laboratoire ESO de l’Université du Maine en Janvier 2012.

Le diagnostic du SCOT a été réalisé et restitué aux élus du Pays entre Juin 2012 et Mars 2013.

L’Etat Initial de l’Environnement a été quant à lui réalisé et restitué aux élus entre Mars et Décembre 2013.

Au cours de l’année 2014 a été mise en place une procédure de concertation auprès des élus des 6 communautés de communes membres du Pays et inscrites dans le périmètre du Pays.

En octobre 2014, une réunion était organisée à l’Université pour valider les éléments du diagnostic et pour élaborer le second volet du SCOT : le PADD.

Le PADD a été élaboré entre mars 2015 et novembre 2015, date à laquelle étaient organisés des ateliers prospectifs pour consolider les orientations qui découlaient du diagnostic.

Au début de l’année 2017, et suite aux regroupements des communautés de communes issus de la loi NOTRE, il a été nécessaire de modifier le périmètre du SCOT, et partant, d’actualiser le diagnostic initial et le PADD entre mars et octobre 2017.

Le diagnostic actualisé a été restitué aux élus au début de décembre 2017.

Afin de respecter les aspects réglementaires relatifs à la concertation, une concertation a donc ensuite engagée au cours du premier trimestre 2018.

La seconde phase du SCoT ( PADD) a également été confiée au Laboratoire ESO de l’Université du Mans

Dans l’optique du PADD, des ateliers thématiques de concertation ont été mis en place fin 2018 – début de l’année 2019, et une étude sur les enveloppes urbaines et les potentiels de remobilisation du foncier a été réalisée dans la seconde partie de l’année 2019.

Les résultats de cette étude nécessaires à la justification des densités d’urbanisation dans les communes, la validation du PADD (projet politique) ont été présentés le 24 février 2020, en comité syndical.

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) sera élaboré en 2020, 2021, 2022.

PADD_Mars2020

Pour ces travaux, le Syndicat de Pays Haute Sarthe a bénéficié :

– d’un financement du Conseil Régional Pays de La Loire, au titre du CTR, pour l’ ingénierie de 2018-2019 de 39 029€

– d’un financement de l’État au titre du FNADT, pour son ingénierie  2018, 2019, 2020 de 59 977€.

Marchés Publics

Le Syndicat Mixte du Pays de la Haute Sarthe entend s’attacher les services d’un cabinet spécialisé en documents d’urbanisme, qui sera appelé à l’assister pour l’ensemble des phases devant aboutir à l’adoption de son SCOT.

Le prestataire sélectionné devra donc :

  • Elaborer le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) défini à l’article L.141-5 du Code de l’urbanisme, en s’appuyant sur le diagnostic territorial, l’évaluation environnementale et le PADD déjà réalisés,
  • Puis assister le Pays de la Haute Sarthe jusqu’à l’adoption définitive du SCOT :
  • Phase de concertation avec la population
  • Phase de consultation des PPA
  • Phase d’enquête publique
  • Eventuelles modifications mineures du projet de SCOT après enquête publique
  • Relations avec le contrôle de légalité.

Le cahier des charges a été mis en ligne sur AWS, le 2 juin 2020.

Les offres étaient à remettre pour le 31/08/2020, 12h00.

Une phase de négociation est prévue en septembre 2020.

Le marché sera attribué en octobre 2020.

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